Ce décret intervient dans un contexte de vigilance accrue face à la nécessité de sécuriser les dispositifs d'aide à la rénovation énergétique et de protéger les consommateurs contre les pratiques déloyales. Il réaffirme l'engagement des pouvoirs publics à assainir ce secteur crucial pour la transition énergétique.
Un engagement ferme pour une rénovation énergétique de confiance.
Un renforcement législatif essentiel pour l'intégrité du secteur de la rénovation énergétique.
Une nouvelle disposition réglementaire, entrée en vigueur le 15 mars 2026 suite à sa publication au Journal officiel, dote l'Agence nationale de l'habitat (Anah) de prérogatives étendues. Cette initiative vise à combattre plus efficacement les malversations au sein du marché de la rénovation énergétique. L'Anah est désormais autorisée à suspendre provisoirement les accréditations et les certifications de qualité, ciblant spécifiquement les approbations accordées aux consultants privés "MonAccompagnateurRénov'" et le label "Reconnu garant de l'environnement" (RGE) décerné aux entreprises spécialisées.